Normes d'hygiène pour les piscines d'hébergement touristique

Ces normes concernent les structures comme les gîtes, les maisons de vacances, les hôtels, les campings...

Code de la santé

Article D1332-1
Les normes définies dans la présente section s'appliquent aux piscines et aux baignades aménagées autres que celles réservées à l'usage personnel d'une famille.

Une piscine est un établissement ou une partie d'établissement qui comporte un ou plusieurs bassins artificiels utilisés pour les activités de bain ou de natation. Les piscines thermales et les piscines des centres de réadaptation fonctionnelle, d'usage exclusivement médical, ne sont pas soumises aux dispositions de la présente section.

Une baignade aménagée comprend, d'une part, une ou plusieurs zones d'eau douce ou d'eau de mer dans lesquelles les activités de bain ou de natation sont expressément autorisées, d'autre part, une portion de terrain contiguë à cette zone sur laquelle des travaux ont été réalisés afin de développer ces activités.

Article D1332-2
L'eau des bassins des piscines doit répondre aux normes suivantes :

> Normes physiques :
1- Sa transparence permet de voir parfaitement au fond de chaque bassin les lignes de nage ou un repère sombre de 0,30 mètre de côté, placé au point le plus profond
2- Elle n'est pas irritante pour les yeux, la peau et les muqueuses

> Normes chimiques :
1- La teneur en substance oxydable au permanganate de potassium à chaud en milieu alcalin exprimée en oxygène ne doit pas dépasser de plus de 4 mg/l la teneur de l'eau de remplissage des bassins
2- Elle ne contient pas de substances dont la quantité serait susceptible de nuire à la santé des baigneurs
3- Le pH est compris entre 6,9 et 8,2 ;
avec les produits chlorés : pH entre 6,9 et 7,7
avec le brome: pH entre 7,5 et 8,2
4- La teneur en désinfectant : valeurs et teneurs résiduelles réglementaires lors de l'usage de chlore gazeux, d'eau de javel, de chlorocyanurates et d'hypochlorite de calcium :
a- "chlore libre actif" : 0,4 à 1,4 mg/l
b- "chlore combiné" : pas plus de 0,6 mg/l. Il s'agit de la différence entre la teneur en chlore total (pilule DPD n° 4) et la teneur en chlore libre (pilule DPD n° 1). Cette différence appelée "teneur en chlore combiné" comprend l'ensemble des chloramines.
c- acide isocyanurique : teneur égale ou inférieure à 75 mg/l L'ajout d'acide isocyanurique à une eau chlorée limite la libération d'acide hypochloreux (chlore libre actif) soumis à l'action des UV solaires.
d- brome: teneur résiduelle en brome de l'eau du bassin : entre 1 et 2 mg/l
e- l'ozonation de l'eau se fait hors des bassins, pendant au moins 4 minutes, au taux résiduel minimal de 0,4 g/l. A l'arrivée dans les bassins, l'eau ne doit plus contenir d'ozone. Après désozonation, ajouter un désinfectant autorisé dans les conditions qui lui sont applicables.

> Normes microbiologiques :
1- Le nombre de bactéries aérobies revivifiables à 37º C dans un millilitre est inférieur à 100
2- Le nombre de coliformes totaux dans 100 millilitres est inférieur à 10 avec absence de coliformes fécaux dans 100 millilitres
3- Elle ne contient pas de germes pathogènes, notamment pas de staphylocoques pathogènes dans 100 ml pour 90 % des échantillons.

L'injection de produits chimiques ne doit pas se faire directement dans les bassins (lorsqu'ils sont ouverts au public). On peut penser que la précision complémentaire entre parenthèse qui n'est pas dans le texte du décret, s'impose car tous les exploitants savent bien qu'il est des situations où il est recommandé, voire nécessaire, de mettre directement des produits chimiques dans l'eau des bassins, évidemment en absence de nageurs et baigneurs, en particulier dans les cas suivants :
- rattrapage d'une eau tournée suite à une insuffisance de désinfection,
- correction urgente de pH, sans problème dans le grand volume d'eau d'un bassin, mais présentant de graves risques de corrosion ou d'entartrage des conduites et du matériel de traitement des eaux s'il est fait rapidement par injection dans une conduite,
- addition de stabilisant du chlore (acide isocyanurique) car la faible solubilité de ce produit ne permet pas de l'injecter par une pompe doseuse.
Il n'a jamais été cité de cas où des baigneurs aient été gênés pour avoir admis dans un bassin venant de recevoir une addition de produits chimiques. Les seuls accidents connus sont consécutifs à des erreurs de branchement ou des défauts de fonctionnement du matériel de dosage justement destinés à éviter les additions directes de produits dans l'eau des bassins.